Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Le Morpho. Au capital de 15 000 euros dont le siège social est à 13 bis Avenue du 10 Août 1985 – 97311 - Roura, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 792 592 776 00027 ci-après dénommée « Le Morpho » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Le Morpho » dénommée ci-après « l’acheteur ». Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Morpho et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Morpho, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Morpho. Le Morpho se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Le Morpho. Ces produits et services sont offerts dans la limite des places disponibles. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. Le Morpho se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – Réserver sa ou ses place(s) par téléphone, mail ou autre moyen à Le Morpho – Confirmer sa réservation sur le site de Le Morpho en versant un acompte ou la totalité – Pour ce faire il doit – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues;- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de huit jours pour remboursement sans pénalité. Dans le cas où cette annulation se fait 7 jours avant la date de départ Le Morpho retiendra 25 % du montant total, jusqu’à 24 heures 50 %, à moins de 24 heures : aucun remboursement. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande soit dans sa totalité soit à hauteur de 100% du montant total. Les paiements concernant la confirmation de réservation seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de La Banque Postale qui utilise le protocole SSL »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la transaction commerciale et financière. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Réalisation de la prestation Si pour une raison ou une autre Le Morpho ne peut assurer la prestation à laquelle le client a souscrit (panne sur le bateau, météo difficile, maladie du personnel…) celle-ci lui sera intégralement remboursée. Le Morpho a une assurance RC. Toutefois le client reste responsable de ses imprudences. Tout objet de valeur soit par perte soit par vol ne peut être remboursé par Le Morpho. Places en Option Si vous choisissez des places en options, la sortie se fera uniquement si un minimum de 6 places ont été réservées avant le jour de la sortie. En cas d'annulation de la sortie pour nombre total de places réservées insuffisant, nous transférons votre réservation à la date que vous avez inscrite dans le champ "autre date" du formulaire de réservation. Dans tous les cas, nous vous contactons afin de valider ou non la réservation. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations ou de demande de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Morpho - 13 bis Avenue du 10 Août 1985 – 97311 - Roura dans le délai de trente jours de l’exécution de la prestation. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Le Morpho sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Morpho. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Morpho. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Morpho ne collectera pas d’informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Archivage-Preuve Le Morpho archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le Morpho seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cayenne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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